LES STATUTS

Statuts de l’association « LES RANDONNEURS DE MANDEURE »

ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Les Randonneurs de Mandeure »

Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la sous-préfecture de Montbéliard sous le numéro W 252000196 le 12 janvier 2009 (Parution n° 434 au JO du 14 février 2009)

ARTICLE II – Objet

Cette association a pour but : Le développement de la randonnée pédestre, sans esprit de compétition dans un milieu convivial et sportif, afin de découvrir aussi bien le patrimoine culturel que l’environnement naturel, ce qui en fait une activité de loisirs.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à 25350 MANDEURE, Mairie, 34 rue de la Libération

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Affiliation :

L’association s’affilie à l’Union de la Randonnée Verte (URV) qui fédère les associations de randonnée du Département du Doubs.

L’association est affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre n° G09760

ARTICLE V – Composition

L’association se compose de :

Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

ARTICLE VI – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE VII – Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE VIII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE IX – Ressources et dépenses: Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations .

Les subventions de l’État, des départements et des communes.

Les intérêts des valeurs qu’elle possède. Les dons.

Plus généralement toutes autres recettes non interdites par la loi.

Dépenses

Les dépenses de l’association comprennent

Les dépenses nécessitées par son activité.

Les versements faits aux groupements fédéraux ou assimilés.

Plus généralement toutes autres dépenses non interdites par la loi.

Les dépenses sont engagées par le Président et son conseil d’administration et payées par le Trésorier.

ARTICLE X – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 9 membres administrateurq au minimum et 13 membres administrateurs maximum élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Un égal accès, aux femmes et aux hommes, aux instances dirigeantes doit être prévu. La composition du conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’assemblée générale.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président.
Un ou plusieurs vice-présidents.
Un administrateur secrétaire ou, et, s’il y a lieu, un administrateur

secrétaire adjoint.

Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un

Représentant légal.

Compétences du Bureau

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Il peut être le représentant légal de l’association après décision du Conseil d’administration

Le président est chargé de déclarer à la Sous Préfecture de Montbéliard les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales.

Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès- verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Le représentant légal ses actes engagent l’association à l’égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.).Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du CA ou du bureau. Mais il reste co-responsable des actes réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.

Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Vacance.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance du Président un ou les membres du Conseil assurent en

« intérim » la représentation de l’association

Afin d’éviter des difficultés, les fonctions de président, vice président ne sont pas cumulables avec celles de trésorier

Empêchement.

En cas d’empêchement momentané du Président le Conseil d’administration est présidé par le vice Président à défaut par la ou le Secrétaire ou par le membre du Conseil le plus ancien.

Carence.

En cas de carence du président, l’association sera dirigée par le Conseil d’administration de façon collégiale son fonctionnement sera décrit dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE XI – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.

La présence d’au moins un tiers de ses membres nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’association.

ARTICLE XII – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an en fin d’année

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. En cas d’égalité de voix le candidat le plus âgé sera élu

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Ne peuvent prendre part au vote que les personnes adhérentes, à jour de leurs cotisations et âgées d’au moins 16 ans.

Les délibérations seront prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents . La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale à 15 jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque adhérent n’a droit qu’à un seul pouvoir.

Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

ARTICLE XIII – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

ARTICLE XIV – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XV – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à MANDEURE, le 12 janvier 2009

Modifié, AG du 26 Novembre 2016

Modifié, AG du 17 Novembre 2017

Modifié, AG et CA du 26 Novembre 2021